PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles de nos clients et usagers.
Le Site www.librairie-delamain.com (ci-après "Le Site") est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection de Données Personnelles.
Cette page regroupe l'ensemble des informations concernant le traitement de vos données personnelles quelles que soient le lieu à partir duquel vos données personnelles ont été recueillies en ligne ou en magasin.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/

1. Identité du responsable de traitement

Le Magasin (Responsable de traitement) : Librairie Delamain
Adresse : 155, rue Saint Honoré 75001 PARIS
Courriel : delamain[@]librairie-delamain.com
SAS au capital de 144 000€
inscrite au RCS sous le numéro RCS Paris B 612 035 667
Tva Intracommunauraire : FR 27 612 035 667
Site : www.librairie-delamain.com

(Ci-après "le Magasin")

2. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite «Loi informatique et libertés» et du règlement UE/2016/679

Le Responsable de traitement est garant du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part,la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle quemodifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.

3. Prise de connaissance de la charte

En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique du Responsable de traitement relative autraitement et à la protection des données personnelles.
Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations nécessaires sollicitéesdans le formulaire d’inscription.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier,aux adresses indiquées au point 17. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

4. Principes généraux

L'exercice de notre métier nous amène à conserver des données qui vous sont personnelles.
La conservation de vos données personnelles est mise en oeuvre dans le respect de différents principes.

Limitation des finalités : les données ne sont collectées que pour des raisons et des finalités déterminées, nécessaires, explicites et légitimes. Vous trouverez sur cette page web la liste des traitements effectués en ligne et en magasin.

Minimisation des données en fonction des finalités : les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire et pertinent au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne vous demanderons pas des données qui seraient inutiles au service et à la qualité du service que nous vous devons.

Limitation de la conservation dans le temps : Vos données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes que le temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Passée cette limite, vos données seront supprimées ou rendues anonymes. A chaque fois que possible, elles seront pseudonymisées.

Loyauté et transparence : la mise en oeuvre des traitements de vos données est effectuée de manière loyale et transparente, notamment une information enrichie pour chacun des traitements listés ci-dessous. De même dans nos rapports avec vous nous, nous efforçons d'être le plus clairs possible

Exactitude : Nous faisons en sorte que vos données soient exactes. De ce fait nous vous demanderons parfois de nous préciser d'éventuelles mises à jour si nécessaire.

Protection, intégrité et confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité adéquat. Des mesures techniques ou organisationnelles appropriées sont donc mises en place en ligne et dans notre magasin.

Information : nous vous donnons accès à un responsable de traitement en mesure de vous répondre directement ou via le contact du sous-traitant qui opère le traitement.

5. Protection

Sur tous nos sites, votre mot de passe d'accès est encrypté.
Sur tous les postes informatiques de nos magasins, l'accès à vos informations est protégé.

6. Principes contre la fouille de textes et de données

Librairie Delamain s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Librairie Delamain. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation ou mentions légales d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

7. Bases légales

Dans le respect de ces principes, le traitement de vos données personnelles se fait sur l’un des fondements suivants :
- Votre consentement pour une ou plusieurs finalités. Par exemple, parce que vous avez consenti à recevoir nos newsletters.
- La bonne exécution contractuelle de nos services et conditions générales de vente. Par exemple l'envoi d'un mail de confirmation de commande et votre accès à votre historique d'achat.
- Le respect d'une obligation légale imposée par la législation de l'Union européenne ou d'un État membre. Par exemple, l'application du bon taux de TVA pour l'achat que vous voulez réaliser.
- La sauvegarde de vos intérêts. Par exemple, vos accès à des droits sur des services dématérialisés comme le re-téléchargement d'un livre numérique texte ou audio.
- L'intérêt légitime du responsable de traitement ou d'un tiers. Dans ce cas, il nous incombe de vous l'expliquer de façon simple et claire.

8. Méthodes de collecte

Le Responsable de traitement peut recueillir des informations vous concernant à différents moments, notamment quand :
. vous remplissez un formulaire d'inscription à nos newsletters en magasin ;
. vous adhérez à un programme de fidélité en magasin ;
. vous créez votre compte client « Mon compte » sur le Site;
. vous effectuez une commande sur le Site ou en magasin;
. vous naviguez sur nos sites et consultez des produits;
. vous nous contactez directement ou contactez notre SAV ou hotline.

9. Informations collectées

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes:
- nom,
- adresse,
- adresse email,
- mot de passe,
- numéro de téléphone,
- adresse IP,
- données de connexions et données de navigation,
- historiques de commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d'audience anonymisées, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

10. Destinataires des données

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées au Responsable de traitement, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que le Responsable de traitement.
Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peut être transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord lors de votre inscription à notre newsletter.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Chaque traitement affecté à un sous-traitant est listé ci-dessous.
Nous limitons au maximum le transfert des données hors Union Européenne
Si des données vous concernant sont transférées hors Union européenne nous vous le signalons dans la liste ci-dessous.

11. Dans l'exercice spécifique de notre métier les finalités principales sont:

La création de votre compte pour accéder aux services du site et assurer la bonne gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont regroupées dans la page « Mon compte » nécessaires à la gestion active de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront aussi être conservées aux fins de maintien de vos historiques d'achats et de preuve dans le respect de nos obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige, respect du règlement sur la protection des données). Les informations et données personnelles vous concernant sont accessibles dans la page de votre compte.


L'envoi de mail et newsletters

Nous vous envoyons des mails qui peuvent être classés en 5 types :
1 : Mail de double opt in :
Pour confirmer votre inscription et vos consentements à recevoir des mails.
2 : Mail de confirmation de commande
Implicite et légitime dans le cadre de l'acceptation des CGV
3 : Mail d'échange
Dans le cadre du suivi de votre commande, en hotline et en SAV
4 : Newsletter générale
Avec recueil de votre consentement
5 : Newsletter personnalisée
Avec recueil de votre consentement
Pour les newsletters (4 et 5) votre consentement a pu être recueilli via un formulaire web en ligne à valider et à confirmer par un double Optin ou un formulaire papier en magasin à signer manuellement.
Si possible pour un recueil en ligne nous vous précisons la date et l'heure dans votre page mon compte.
À tout moment vous pouvez revenir sur votre décision et vous désinscrire soit à l'occasion d'un envoi reçu, soit en vous rendant dans votre compte pour vous désinscrire.


La personnalisation de nos services et de nos offres.

Nous n'utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer ou vous faire envoyer de la publicité.
Les informations et données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons notamment dans notre magasin, sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des informations et des offres de notre magasin par communication électronique.
Par exemples et dans l'esprit du règlement sur la protection des données:
- Si vous souhaitez recevoir les offres et informations personnalisées du magasin, vous devez vous y inscrire volontairement lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans la page de votre compte. En fonction du ou des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir la ou les newsletters du magasin.
- Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de l'adapter au mieux à vos besoins et nous cessons l'envoi d'une newsletter régulière si celle-ci n'est jamais ouverte, ou bien nous vous demandons de nous reconfirmer que vous souhaitez recevoir nos informations.


Anonymisation ou Pseudonymisation de vos données:

Voulant nous adresser à tous, nous voulons à chaque fois que cela sera possible, préserver cet anonymat et respecter ce que Georges Bataille appelait la communauté négative : "la communauté de ceux qui n'ont pas de communauté".
A chaque fois que possible nous privilégierons l'anonymisation et la pseudonymisation de vos données.
Ainsi par exemple vos mots de passe sont déjà encryptés et nous n'en avons pas connaissance.
Vous trouverez ci-dessous une description des finalités principales concernant l'utilisation de vos données, puis une liste détaillée de chaque traitement spécifique et des coordonnées éventuelles du sous-traitant que nous avons choisi pour vous apporter le meilleur service.

Nous en limitons l'usage en qualité et en quantité, de même que nous en limitons la conservation dans le temps en fonction de chaque usage.


Exercice des droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation de leur usage ou l’effacement de vos données si elle ne contrevient pas aux obligations réglementaires et intérêts légitimes de TITE LIVE.

Pour ces démarches ou tout renseignement, vous pouvez également nous contacter à l’adresse delamain@librairie-delamain.com

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
La technologie évoluant, le Responsable de traitement pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.



12. Liste des traitements

Nom du traitement Finalité Description du traitement Sous-traitants Zone
Envoi de mail Confirmation de la réception de vos commandes Confirmation de la réception de vos commandes par mails à partir de notre logiciel de gestion / Medialog Tite-Live Mailjet (Tite Live) FRANCE
Envoi de SMS Confirmation de la réception des commandes Confirmation de la réception de vos commandes par SMS à partir de notre logiciel de gestion / Medialog Tite-Live Smsbox (Tite Live) FRANCE
Publipostage Medialog Préparer une liste de clients qualifiés Préparation d'une newsletter qualifiée pour vous prévenir d'une action ou d'une rencontre dans un domaine qui vous intéresse à partir de notre logiciel de gestion / Medialog Tite-Live Tite Live / Medialog FRANCE
Création/Modification de votre compte client en magasin Saisir et conserver vos informations client. Créer votre compte en magasin. Enregistrement de vos données client, afin de pouvoir traiter vos commandes et de gérer un programme fidélité client si vous l'avez demandé Tite Live / Medialog FRANCE
Création de compte client en magasin Saisir et conserver vos informations client. Créer votre compte en magasin. Enregistrement de vos données client, afin de pouvoir traiter vos commandes et de gérer un programme fidélité client si vous l'avez demandé Tite Live / Medialog FRANCE
Enregistrement de vos coordonnées Création de votre compte client Création de votre espace personnel afin de vous permettre d'avoir accès à nos différents services et particulièrement de pouvoir passer des commandes, réserver en magasin, vous faire livrer, nous contacter en SAV, accéder à toutes les fonctionnalités de votre compte... Tite Live / Mediaweb FRANCE
Paiement en ligne Recevoir et vérifier vos informations de paiements et coordonnées bancaires. Lors d'un achat nous collectons momentanément et de façon sécurisée vos informations de paiement. Si vous enregistrez votre carte pour un achat ultérieur il y aura conservation sécurisée d'une partie du numéro de votre carte. C'est le système de paiement bancaire choisi qui conservera et sécurisera l'autre partie de votre carte. Votre carte n'est donc jamais enregistrée dans sa totalité. Tite Live / Mediaweb FRANCE
envoi de mail de confirmation de commande Confirmation de vos commandes par mail Confirmation de l'enregistrement puis du suivi d'une commande par mail. Si le produit acheté est dématérialisé, le lien de livraison peut être envoyé en même temps que la confirmation de commande. Tite Live / Mediaweb FRANCE
Création de votre compte client sur internet Enregistrement de vos coordonnées pour créer votre compte. Création de votre espace personnel afin de vous permettre d'avoir accès à nos différents services et particulièrement de pouvoir passer des commandes, réserver en magasin, vous faire livrer, nous contacter en SAV, accéder à toutes les fonctionnalités de votre compte... A l'occasion d'une commande livre physique ces informations de compte peuvent être synchronisées pour que votre compte soit disponible en ligne et en magasin. Tite Live / Mediaweb FRANCE
Territorialité des livres numériques Détermination de la bonne Territorialité du client Détermination de la territorialité Client dans les buts d'appliquer la législation imposée par le détenteur des droits de l'oeuvre numérique en vente (autorisée ou non autorisée selon le territoire), de déterminée le bon prix TTC en fonction de la TVA à appliquer selon le territoire du client, établir notre déclaration de TVA à reverser. ePagine FRANCE

13. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
En savoir plus et gérer ces paramètres.
Le Responsable de traitement actualise régulièrement le Site. La politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.


14. Durée de conservation

Les données sont conservées par le Responsable de traitement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que:
. pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel ; dans le cas d’un compte personnel ayant effectué un ou plusieurs achats sur le Site, les données et documents comptables sont conservés pendant 10 ans
. pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volontéde vous désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.


15. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment:
. par courrier postal ou courriel aux adresses indiquées au point 17;
. par le formulaire de contact à compléter sur le Site.
Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
Vous avez également la possibilité d’agir directement:
. Si vous disposez d’un compte personnel, selon le site, un bouton de suppression de vos données sera mis en ligne directement depuis votre compte.
. Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.
Selon le site, vous pouvez soit directement récupérer l'ensemble de vos données (Mon compte et Mon Historique d'achat), soit nous demander de vous les envoyer.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

16. Sécurité

Le Responsable de traitement fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, le Responsable de traitement ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
Pour votre information, sur tous nos sites, votre mot de passe d'accès est encrypté.
Sur tous les postes informatiques de nos magasins, l'accès à vos informations est protégé.
A chaque fois que possible, nous privilégierons l'anonymisation et la pseudonymisation de vos données.

17. Coordonnées des sous-traitants

Mailjet (Tite Live) - MAILJET 13/13bis rue de l'Aubrac 75012 PARIS FRANCE supportfr@mailjet.com 0155583200 52453699200059 https://fr.mailjet.com/rgpd/
Société spécialisée dans l'envoie de mail

Smsbox (Tite Live) - MIL'NR3 SARL 105 Av de la République 59110 LA MADELEINE FRANCE support@smsbox.fr 0155583200 FR 28 488024530 https://fr.smsbox.net/
Société spécialisée dans l'envoi de sms

Tite Live / Medialog - Tite Live SA 19 bis avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE FRANCE contact@titelive.com 0155583200 B429 975 667 00 http://www.titelive.com/cgp.php
Editeur de logiciels de gestion et services numériques dédiés aux librairies.

Tite Live / Mediaweb - Tite Live 19bis avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE FRANCE contact@titelive.com 0155583200 FR37326836335 www.titelive.com
Editeur de logiciels de gestion et services numériques dédiés aux librairies.

ePagine - ePagine Publications Numériques 19bis avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE FRANCE contact@epagine.fr 0155583200 FR61429975667 www.epagine.fr
Développement et R&D de logiciels et sites web pour la vente des livres numériques via les libraires

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