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Entreprise, économie & droit
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Droits européens des droits de l'homme
Catherine Gauthier, Sébastien Platon, David Szymczak
- Sirey
- Universite
- 23 Novembre 2016
- 9782247154296
Les droits fondamentaux protégés au niveau européen sont multiples. Ils sont riches de la diversité de leurs sources ainsi que de la patine du temps, qui a permis l'émergence progressive de nouveaux droits au niveau européen, avec toutefois un consensus d'étendue variable.
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique.
À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.
La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe.
D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens.
Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles. -
L'immigration légale : aspects de droits européens
Catherine Gauthier, Marie Gautier
- Bruylant
- 23 Juin 2011
- 9782802734178
ÿþTitre: L'immigration légale : aspects de droits européens Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2:
Résumé: Cet ouvrage constitue la publication d'une journée d'études organisée par Marie Gautier, professeur de droit public et Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (CRDEI).
Il repose sur l'idée que l'avenir n'est plus exclusivement aux politiques répressives de lutte contre l'immigration illégale, mais qu'il est de plus en plus axé sur la gestion d'une immigration légale. L'ouvrage se propose alors de mener une réflexion collective sur les aspects européens d'une telle gestion. A vocation juridique, il rassemble les contributions d'universitaires et de fonctionnaires européens de premier plan.
Les réalisations et les enjeux de la politique européenne d'immigration y sont précisément examinés. Les perspectives d'avenir y prennent également une place importante, notamment par le biais d'une table ronde consacrée au thème de l'immigration choisie. L'ouvrage, qui s'ouvre sur une mise en perspective du Commissaire européen chargé de l'espace de liberté, de sécurité et de Justice, Jacques Barrot, constitue ainsi une base utile pour les débats à venir.
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Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme ; actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017
David Szymczak, Catherine Gauthier, Sébastien Platon, Collectif
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 9782233008787
Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté... Autant de questions, et bien d'autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au coeur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s'efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s'agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s'avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l'échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l'incertitude qui s'attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »... mais vers quel futur ?
A l'occasion de vingt ans de la Convention d'Oviedo, l'objectif de cet ouvrage est de faire un point d'étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l'Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s'interroge incidemment sur l'existence d'un langage commun s'agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l'occasion d'aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l'embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l'aune des questions fondamentales qu'elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d'un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l'Homme en matière de bioéthique.
