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Didier Linotte
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Ce mémento de droit public économique présente, dans une première partie, les sources et principes du droit public économique (approche conceptuelle et historique, étude des sources écrites et des principes directeurs de la matière).
Sont ensuite, dans une deuxième partie, identifiées et précisées les structures d'encadrement de l'économie (institutions publiques, organes spécialisés, cadre juridique des entreprises publiques). la troisième partie de l'ouvrage est, enfin, consacrée aux politiques et procédés d'intervention publique dans l'économie (planification, aménagement du territoire, polices des prix, de la concurrence, police monétaire et financière, aides publiques économiques, procédé contractuel en tant qu'instrument de gestion des services publics et d'exploitation économique du domaine public).
Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants des facultés de droit et aux étudiants de la filière administration économique et sociale (aes).
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Services publics et droit public economique t.1
Didier Linotte
- Lexisnexis
- 12 Mars 2003
- 9782711120932
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Services publics et droit public économique (2) : Les interventions publiques en économie
Didier Linotte
- Lexisnexis
- 12 Mars 2003
- 9782711122349
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Droit public économique
Didier Linotte, Dorian Piette, Raphaël Romi
- Lexisnexis
- Manuel
- 3 Mars 2022
- 9782711036929
Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration: l'intervention économique de la puissance publique.Destiné aux étudiants en droit, science politique et AES, ce manuel répondra à toutes les questions sur:La théorie générale Notion de droit public économique - Sources et principesLes structures d'intervention en matière économique Autorités étatiques - Autorités décentralisées - Institutions de régulation - Structures de droit privéL'encadrement public de l'économie Nouveau contexte - Planification et aménagement du territoire - Régulation de la concurrence et régime des prix - Régulation des activités financières et monétaires - Régulation de l'exploitation économique du domaine publicLes interventions publiques directes Entreprises publiques - Aides publiques
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Droit du domaine public routier ; competences et responsabilites
Didier Linotte, Paul Lignières, Bruno Cantier
- Lexisnexis
- Guides Collectivites Territoriales
- 17 Juillet 2000
- 9782711131464
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Services publics et droit public economique , 4e edition
Didier Linotte, Raphaël Romi
- Lexisnexis
- Manuel De Droit
- 23 Février 2001
- 9782711132607
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Services publics et droit public economique
Didier Linotte, Raphaël Romi
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 30 Juillet 2003
- 9782711003136
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Droit public économique
Didier Linotte, Raphaël Romi
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 30 Août 2006
- 9782711007110
L'ouvrage rend compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de l'État, des collectivités locales et de l'Administration : l'intervention économique de la puissance publique.
Pour des raisons pédagogiques, la matière est envisagée du point de vue de droit public, qui est essentiellement un point de vue macro-économique. Comment l'État, les collectivités locales et les administrations interviennent-ils dans les grandes fonctions économiques : consommation, épargne, revenu, investissement, etc ? Comment tentent-ils d'assurer les grands équilibres économiques : prix, commerce extérieur, crédit, concurrence, emploi ? uelles structures et quelles techniques : administration, entreprises publiques, réglementation, planification, etc, sont affectées à la réalisation de ces objectifs ? Il en résultera donc dans ce livre une très lage exclusion du droit privé.
