Lexisnexis
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Code civil 2023prix de lancement 19,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 40 € à partir du 01/01/2023 :
Cette 42e édition intègre notamment :
- la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
- la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Et toujours :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Les auteurs :
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. -
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Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.
Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes;
- Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 36e édition comprend notamment :
- le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile. -
Code pénal 2023prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 56 € à partir du 01/01/2023 ;
Points-clés ;
Textes à jour au 20 mai 2022 ;
Les + du Code pénal :
- Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants...
Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs. -
Code de commerce 2023 prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 54 € à partir du 01/01/2023 :
Points-clés :
Textes à jour au 15 mai 2022 :
- Code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe d'auteurs spécialisée, professeurs et maîtres de conférences, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit ;
- Une 35e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution (décrets d'application de la réforme du droit des sûretés ; régime de l'entrepreneur individuel) ;
- Une référence pour les étudiants et les professionnels.
Cette 35e édition comprend notamment :
- le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en addendum) ;
- le décret 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
- le décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2).
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Lucas Bettoni, maître de conférences à l'université de Toulouse-Capitole, Séverine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l'Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier. -
Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 2 Juin 2022
- 9782711036936
Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
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Code de procédure pénale 2023prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 63 € à partir du 01/01/2023 ;
Points-clés Textes à jour au 20 mai 2022 ;
Les + du Code de procédure pénale :
- Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022.
Les auteurs :
Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux. -
Nouv.
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
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Nouv.
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
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Nouv.
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
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Nouv.
Pack étudiant essentiel : les fondamentaux de l'étudiant en droit
Laurent Leveneur, Collectif
- Lexisnexis
- 14 Juillet 2022
- 9782711037711
Pack étudiant essentiel 2023 prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 55 € à partir du 01/01/2023.
Code civil 2023.
Points-clés.
Textes à jour au 23 mai 2022.
- Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ;
- Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- De nombreux textes annexés ;
- Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 42e édition comprend notamment :
- la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
- la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Et toujours.
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Les auteurs :
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023 ;
Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Sous la direction de Rémy CABRILLAC ;
Petit guide de l'étudiant en droit ;
Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit. -
Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- Lexisnexis
- Manuel
- 7 Juillet 2022
- 9782711037032
Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel d'Introduction vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit.
L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, sans oublier les conséquences de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19.
À côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les règles de droit ;
Leurs caractéristiques - Les sources du droit - La distinction du droit public et du droit privé ;
Les personnes ;
La personnalité juridique - Les personnes physiques - Les personnes morales ;
Les droits subjectifs ;
Les droits extrapatrimoniaux - Les droits patrimoniaux - Les événements générateurs de droits ;
La réalisation des droits en justice ;
L'organisation judiciaire - La preuve des droits ; -
Nouv.
Code de procédure pénale : jaquette V de la victoire : code pénitentiaire inclus
Philippe Conte
- Lexisnexis
- 14 Juillet 2022
- 9782711037766
Code de procédure pénale 2023 - Code pénitentiaire inclus - prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 63 € à partir du 01/01/23 ;
Annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines.
Il est à jour des dernières réformes comme la loi confiance dans les institutions judiciaires du 22 décembre 2021.
Points-clés ;
Textes à jour au 20 mai 2022 ;
Les + du Code de procédure pénale :
- Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux. -
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.
Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.
Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.
À jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.
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Le code général des impôts 2022 rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
De la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
De l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
De la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
De la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
De la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
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Un concept innovant et unique sur le marché Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d'emploi, peuvent s'avérer complexes. Ce guide, composé de fiches issues de Lexis360®, a pour vocation d'accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu'ils se posent au début de leur exercice professionnel :
Comment se concilier devant le tribunal d'instance ?
Comment assigner d'heure à heure ?
Comment se constituer partie civile ?
Comment contester l'arrêt d'une cour administrative d'appel ?
Comment former tierce opposition ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le jeune avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expérience, conseils lors de l'audience et check-lists.
A qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du jeune avocat est composé de plus de 90 fiches pratiques et de 35modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale, administrative et européenne, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide. Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires.
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Code de procédure administrative
Collectif Lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 30 Juin 2022
- 9782711037162
Ce Code de procédure administrative rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Ce code de procédure administrative est à jour notamment :
Du décret du 14 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'avancement au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
De la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
De la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. -
Textes à jour au 1er juillet 2021.
Cette 37e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
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Exercices de fiscalité des entreprises
Maurice Cozian, Martial Chadefaux
- Lexisnexis
- Precis Fiscal
- 23 Juin 2022
- 9782711036837
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite.
Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.
Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés.
Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA. -
L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, prise en vertu de l'habilitation consentie au gouvernement par la loi PACTE du 22 mai 2019, intervient quinze ans seulement après celle n°2006-346 du 23 mars 2006 qui avait déjà ie même objet. Celle-ci n'a cependant eu qu'un objet limité aux sûretés réelles conventionnelles, laissant inchangés, faute d'habilitation suffisante, le cautionnement et l'ensemble des privilèges et autres sûretés légales. C'est cette fois un volet de 200 articles du Code civil qui fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les nouveaux textes sont entrés en vigueur, pour l'essentiel, le 1er janvier 2022.
Un triple objectif était assigné au gouvernement, visé par la loi d'habilitation : améliorer la lisibilité des textes, pour certains encombrés d'archaïsmes et de dispositions devenues obsolètes, accroître leur efficacité sans réduire la protection des garants et renforcer l'attractivité du droit français en la matière par la simplification et la clarification du dispositif législatif. Il est permis de penser que ces objectifs ont globalement été atteints.
Le droit du cautionnement est profondément réformé, simplifié et recentré dans le Code civil, moyennant abrogation de nombreuses dispositions dispersées dans d'autres codes, sans remettre en cause aucune des protections dont bénéficiait la caution. L'irritante mention manuscrite, page d'écriture infligée à la caution, est considérablement simplifiée. Quelques dérives jurisprudentielles sont corrigées. Le principe de proportionnalité est consacré et assorti d'une sanction moins radicale.
Le droit des sûretés réelles, lui aussi recentré dans le Code civil, fait l'objet d'un sérieux toilettage, en particulier pour les privilèges et autres sûretés légales, non affectés par l'ordonnance de 2006, et dont le nombre est réduit. Le droit du gage, en particulier, fait l'objet d'un dispositif unique, substitué à divers gages particuliers. La sûreté réelle constituée par un tiers, naguère appelée "cautionnement réel", est dotée d'un statut particulier. Les anciens privilèges immobiliers spéciaux deviennent de simples hypothèques légales.
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Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.
Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Il a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006 puis par celle plus récente du 15 septembre 2021 qui l'une et l'autre tentent de rendre la matière plus attractive.
En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté, et en dernier lieu par une ordonnance du 15 septembre 2021.
Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours, propose des pistes de réflexions et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.
Destiné principalement aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.
À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière. -
Code de l'urbanisme
Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 9 Juin 2022
- 9782711036806
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
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Précis de droit fiscal international et de l'union européenne
Ariane Périn-Dureau
- Lexisnexis
- Precis Fiscal
- 28 Avril 2022
- 9782711036608
Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, le droit fiscal international s'entend uniquement de la fiscalité de chaque État applicable aux opérations réalisées sur ou depuis son territoire.
La volonté d'encourager le développement des échanges internationaux a cependant contraint les États, sous l'influence de l'ONU et de l'OCDE, à mettre en oeuvre leur compétence fiscale de concert afin de supprimer les phénomènes de double imposition internationale. La construction du marché intérieur a, quant à elle, supposé le transfert de compétence fiscale des États membres au profit de l'Union européenne ainsi qu'une redéfinition du pouvoir fiscal de chaque État membre de l'Union européenne. Dans cette perspective, le droit fiscal international demeure largement tributaire des conventions fiscales internationales souscrites par la France ainsi que du droit de l'Union européenne.
En outre, l'objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales a conduit l'ensemble des institutions internes, internationales et européennes à s'engager dans la voie d'une réforme du droit fiscal international, sans préjudice de l'objectif de libéralisation des échanges qui sous-tend le droit fiscal international classique.
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de Master soucieux de découvrir le droit fiscal international et à l'ensemble des praticiens confrontés à des questions de fiscalité internationale et européenne. Son ambition est de sensibiliser les lecteurs à la logique ainsi qu'aux principaux enjeux et évolutions de la matière.
Plan :
La fiscalité internationale de source interne ;
La fiscalité internationale de source conventionnelle ;
La fiscalité internationale de source communautaire ; -
Un concept original et unique sur le marché ;
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients. Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :
Comment assister son client durant la garde à vue ?
Comment agir en comparution immédiate ?
Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide de l'avocat commis d'office est composé de 50 fiches en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.
