Code électoral (11e édition)

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À propos

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).

Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement clé la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés:

Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral :
-en addendum la loi du 6 décembre 2013 portant application de l'article 1 1 de la Constitution ;
-la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outremer ;
-le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, clés conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
-les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
-la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges clé conseiller de Paris ;
-la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
-les lois du 17 mai 2013 relatives à l'élection clés conseillers départementaux, des conseillers municipaux et clés conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Et toujours:

La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782711019717

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    944 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    14.1 cm

  • Épaisseur

    3.6 cm

  • Poids

    824 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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